Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de gâteaux et pâtisseries artisanales proposées par Gatho sur le site gatho-patisserie.com.

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2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main, à base de produits frais et locaux.
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles, mais reflètent fidèlement le style et la qualité des réalisations.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.

 

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la bonne foi du client ou de quantité anormale.

 

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (ex. carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

 

6. Livraison / Retrait

Les livraisons ou retraits s’effectuent selon les modalités précisées lors de la commande (ex. retrait à l’atelier ou livraison locale).
Les délais de livraison sont indicatifs ; le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (conditions météo, transport, etc.).

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais et périssables (comme les gâteaux).
Toutefois, si un produit est non conforme à la commande, le client peut contacter le vendeur pour trouver une solution (remboursement, remplacement, etc.).

 

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter :
gatho.traiteur@gmail.com
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : [Nom / site du médiateur si connu]
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : gatho.traiteur@gmail.com.

 

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.